A savoir : les nouvelles réglementations pour votre caisse en 2023

Depuis 2018, la réglementation concernant les systèmes de caisse évolue. En tant que commerçant, vous êtes assujettis à certaines obligations. 

Pour des raisons environnementales et économiques, au 1er août 2023, vous ne serez plus obligés d’imprimer systématiquement les tickets de caisse de vos clients.

Dans cet article, nous vous informons des nouvelles réglementations pour votre caisse en 2023.

1. Conformité légale des systèmes de caisse et lutte contre la fraude à la TVA

Depuis le 1er janvier 2018, la loi française exige que tous les commerçants assujettis à la TVA utilisent un logiciel de caisse certifié conforme à la norme NF 525 ou LNE. 

Cette certification garantit que le logiciel respecte les exigences fiscales et légales en matière d’enregistrement des transactions et conservation des données.

La certification NF 525 ou LNE vise à lutter contre la fraude fiscale, notamment contre l’utilisation de logiciels de caisse frauduleux permettant de manipuler les enregistrements des transactions pour dissimuler des recettes et échapper à la taxation. 

2. Sécurisation, traçabilité et conservation des données 

La certification NF 525 ou LNE impose des normes strictes en matière de sécurisation des données, de conservation des informations sur les transactions et de traçabilité des opérations réalisées à l’aide du logiciel de caisse.

Le logiciel de caisse doit être capable de générer des tickets de caisse avec des informations détaillées sur les transactions, notamment le montant de la vente, la TVA appliquée, la date et l’heure de la vente.

Le logiciel de caisse certifié doit permettre de conserver les données relatives aux transactions pendant une période définie par la réglementation, généralement au moins 6 ans.

3. Contrôles fiscaux et sanctions

En cas de contrôle fiscal, en tant qu’épicier ou gestionnaire de supérette, vous êtes tenus de fournir des données détaillées sur vos opérations. Un logiciel de caisse certifié LNE ou NF 525 facilite cette tâche en fournissant des données fiables et conformes aux exigences fiscales.

Notez que le logiciel de caisse Devance est certifié LNE. 

Si vous possédez une caisse enregistreuse non certifiée, vous êtes exposés à des sanctions financières.

4. La fin des impressions systématiques des tickets de caisse, le 1er août 2023

En 2021, le gouvernement français a adopté une mesure pour mettre fin à l’impression obligatoire des tickets de caisse, dans le cadre de la loi de finances pour 2022. 

Cette mesure, effective le 1er août 2023, a été prise dans le but de réduire la consommation de papier, de préserver l’environnement et de lutter contre la pollution liée aux déchets.

Avec cette nouvelle mesure, en tant qu’épicier ou gérant de supérette, vous avez la possibilité de proposer des solutions alternatives à l’impression systématique des tickets de caisse papier : 

• envoi du ticket de caisse par email, 
• génération du ticket électronique sur une application mobile, 
• accès aux reçus numériques via un espace client en ligne.

Les clients peuvent ainsi choisir de ne pas recevoir de tickets de caisse imprimés, à moins qu’ils en fassent expressément la demande.

---

En 2023, les nouvelles réglementations pour votre caisse en 2023 concernent

• La conformité légale des systèmes de caisse et la lutte contre la fraude à la TVA,
• La sécurisation, la traçabilité et la conservation des données,
• Les contrôles fiscaux et leurs sanctions,
• La fin des impressions systématiques des tickets de caisse, au 1er août 2023

💡Besoin d’une étude, d’un conseil ou de poser une question ? 💡

En savoir plus sur le guide de l’épicier : ouvrir une épicerie 🏪