Les réglementations à absolument connaître pour votre épicerie

Afin d’accueillir vos clients dans les meilleures conditions dans votre épicerie, leur proposer des aliments toujours frais et d’être en accord avec la loi, il existe une réglementation incontournable.

Dans cet article, nous vous informons des réglementations à connaître absolument pour votre épicerie.

1. Le respect des obligations relatives aux Établissements Recevant du Public (ERP)

En tant que commerçant, vous êtes amenés à recevoir du public. 

Afin de vendre vos produits en toute sérénité, à tous les publics, il est essentiel de respecter les normes de sécurité et d’accessibilité à votre épicerie, prévues par l’arrêté du 25 juin 1980.

La sécurité incendie : le bâtiment dans lequel est située votre épicerie doit 

• être doté de système d’alarme et d’avertissement.
• pouvoir assurer une évacuation rapide de toutes les personnes ou en cas de nécessité de prévoir de les mettre à l’abri. 
• faciliter l’intervention des secours et circonscrire la propagation de l’incendie avec des dispositifs adaptés, comme des extincteurs.

L’accès à tous : la loi du 11 février 2005, concernant l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, stipule qu’en tant qu’ERP, votre épicerie doit être en capacité de recevoir toutes les personnes en situation de handicap moteur, visuel, auditif, mental, psychique et cognitif.

2. Le respect des normes sanitaires : pour des produits toujours frais

Afin de respecter de façon stricte les normes d’hygiène alimentaire dans votre épicerie, il est essentiel de connaître les

• règles d’aménagement de votre épicerie et de son équipement
• bonnes pratiques d’hygiène en épicerie

décrites dans le Règlement CE du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

A ce propos, suivre une formation spécialisée est fortement recommandée.  

D’autre part des textes de loi complètent ce règlement : 

• Température de conservation des produits d’origine animale : Arrêté du 21 décembre 2009.
• Température de conservation des denrées alimentaires périssables d’origine végétale : Arrêté du 8 octobre 2013 .

3. L’obligation d’affichage : prix, informations spécifiques

En tant que commerçant, vous êtes soumis à des obligations d’affichage. 

Selon l’arrêté du 3 décembre 1987, les prix des produits vendus doivent être indiqués de façon très lisible par écriteau ou étiquetage à l’intérieur du commerce, en vitrine ou en étalage. Si vous vendez des produits au poids, vous devez indiquer l’unité de mesure (kilogramme, litre…) à quoi votre prix correspond.

Afin de vous faciliter l’étiquetage de vos produits, nous vous conseillons d’utiliser un logiciel de caisse spécifiquement dédié à votre métier d’épicier. 

Il a l’avantage d’éditer automatiquement les étiquettes de balisages de vos produits. De plus, le logiciel DEVANCE est en capacité de faire le lien avec une balance connectée, vous facilitant la pesée des aliments en caisse. 

Notez que vos aliments doivent faire l’objet d’informations spécifiques comme :

• La dénomination de vente
• La liste des ingrédients
• La quantité de certains ingrédients mis en valeur dans la dénomination
• La quantité nette du produit
• La Date Limite de Consommation (DLC)
• La quantité d’alcool lorsqu’elle est supérieure à 1,2% d’alcool
• L’identité de l’opérateur
• Le numéro de lot de fabrication
• Le mode d’emploi
• La déclaration nutritionnelle
• L’origine du produit

Selon le code de la consommation, pour informer de façon précise vos clients, la présence ou non d’allergène doit être mentionnée lorsque le produit est pré-emballé, emballé dans votre épicerie, ou présenté prêt à l’emballage.

4. Les appareils de pesage, une nécessité de contrôle

Le Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure stipule que “tout utilisateur a l’obligation d’assurer l’adéquation à l’emploi, l’exactitude, le bon entretien et le fonctionnement correct des instruments de mesure qu’il utilise dans le cadre de ses activités”.

Les instruments de mesure que vous proposez, doivent permettre à vos clients de lire facilement les résultats d’une pesée et les indications de prix.

Vos appareils de mesure font l’objet de contrôles tous les deux ans par des agents du Ministère de l’Industrie. A l’issue de ces vérifications, un certificat vous est délivré pour chaque instrument déclaré conforme ou non conforme.

Le logiciel d’encaissement Devance respecte la conformité Balance des différents protocoles existants sur le marché. 

5. La réglementation concernant la vente d’alcool dans votre épicerie

Si vous vendez de l’alcool dans votre épicerie, il est obligatoire d’être détenteur d’une licence de vente à emporter selon le Code de la Santé Publique sur les Débits de Boissons : 

• Soit la “petite licence à emporter” qui permet de vendre à emporter des boissons de type cidre, bière, liqueur, vin, apéritifs à base de vin …
• Soit la “licence à emporter”  qui permet la vente à emporter de toutes les boissons alcoolisées autorisées 

Si votre épicerie est ouverte la nuit, entre 22h et 8h du matin, vous devrez suivre une formation spécifique. Un permis de vente de boissons alcoolisées la nuit vous sera alors délivré.

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Si vous êtes à la tête d’une épicerie, afin d’être parfaitement en règle avec la loi, les réglementations à respecter sont les suivantes : 

• Les normes de sécurité et d’accessibilité à votre épicerie,
• Les normes sanitaires,
• L’obligation d’affichage des prix et informations spécifiques,
• Les contrôles des appareils de pesée,
• La réglementation concernant la vente d’alcool.

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